La stratégie consiste à « miter » le secteur pour restreindre les possibilités de prospections. Nous devons rendre le périmètre impossible à exploiter !
Pour cela, nous n’avons qu’un seul levier : refuser les prospections sur nos terrains le plus tôt possible. Empêcher le dépositaire du PERM Bélénos de trouver des preuves d’or dans nos sols c’est l’empêcher de lever des fonds pour investir dans les futures exploitations.
Pour refuser l’exploration sur vos terres, vous avez deux possibilités : passer par l’association Eau et Rivières de Bretagne ou exercer votre droit de refus sans intermédiaire. Nous vous expliquons comment faire dans les deux cas :
Exercer votre droit de refus en passant par l’association Eau et Rivières de Bretagne
Cette démarche permet de centraliser les refus d’exploration et aussi d’avoir un tiers de confiance commun au travers de l’association Eau et Rivières de Bretagne.
- Téléchargez et complétez le formulaire ci-dessous en précisant votre commune et les numéros de parcelles concernées (INDISPENSABLE).
- Pour trouver votre numéro de parcelle, consultez le site Cadastral du gouvernement : cadastre.gouv.fr
- Conservez une copie du formulaire et de ses éventuelles annexes
- Envoyez le tout soit
- par courriel à stop-belenos@eau-et-rivieres.org
- par courrier à Eau et Rivières de Bretagne, 48 boulevard Magenta, 35000 Rennes
- Pensez à afficher votre refus d’exploration sur vos terres : panneaux, bottes de foin…
Exercer votre droit de refus sans intermédiaire
Dans cette démarche, il est vivement conseillé de transmettre une copie à un tiers de confiance qui témoignera si nécessaire de l’envoi de votre refus et sera éventuellement assisté d’un avocat.
Comme tiers de confiance, la Coordination Rurale a accepté ce rôle mais n’engagera probablement pas d’avocat. L’association Stop Mines 49/44 accepte également le rôle et a engagé un avocat. Cette dernière alimente aussi une cartographie qui va permettre de visualiser les zones interdites de recherche minière.
- Rédigez votre refus sur document libre en vous inspirant ou non du modèle de lettre
- Précisez les parcelles concernées dans le corps de la lettre ou en annexant tout document qui fournit cette liste de parcelles. Cette liste doit permettre d’identifier la commune (nom ou numéro) et le numéro de parcelle (exemple « Challain-la-Potherie section 0D feuille 3 parcelle 0416 » ou « 49061 000 D 03 0416 »).
- Pour trouver votre numéro de parcelle, consultez le site Cadastral du gouvernement : cadastre.gouv.fr
- Conservez une copie du courrier et de ses éventuelles annexe et envoyez à votre tiers de confiance une autre copie du tout.
- Envoyez votre refus à Breizh Ressources et à la Préfecture du Maine-et-Loire en charge de piloter le PERM Bélénos :
- par courriel de préférence avec l’option « demander un accusé de lecture » :
- Breizh Ressources : contact@breizh-ressources.fr
- Préfecture du 49 : cabinet@maine-et-loire.gouv.fr
- ou par courrier postal de préférence en Lettre Recommandée avec Accusé Réception (LRAR) :
- Breizh Ressources, 1 rue Henri Honoré d’Estienne d’Orves – 56100 LORIENT de pen LRAR
- Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, place Michel Debré, 49934 ANGERS CEDEX 09
- par courriel de préférence avec l’option « demander un accusé de lecture » :
- Pensez à afficher votre refus d’exploration sur vos terres : panneaux, bottes de foin…
Recueil de votre avis sur les prélèvements sur propriété
Quels sont vos droits selon le nouveau code minier ?
- Jardin, cour ou enclos muré : je suis propriétaire occupant ou locataire ; le Code minier impose que je donne au prospecteur mon consentement ou mon refus ; ce choix est définitif et il ne peut être contesté. (art. L153-1)
- Prairie, champ cultivé, bois, clôturé ou non : je suis fermier ou propriétaire exploitant ou locataire exploitant : Breizh Ressources ou ses mandataires peuvent prélever sur mon terrain sauf si j’ai fait part de mes observations et exprimé un refus justifié au préalable. En cas de refus, une procédure d’indemnisation pour préjudice pourra être entamée si un accord n’a pu être trouvé avec le prospecteur et/ou la préfecture.
Vous avez des questions ? Vous avez besoin de comprendre ou d’en savoir plus ?
Accédez à l’espace documentaire pour vous informer et prendre une décision éclairée.
Avez-vous signé la pétition ?
Nous souhaitons marquer par cette pétition notre refus de voir s’installer une industrie minière dans notre quotidien.
Alors vous aussi, joignez votre signature à la nôtre !
En savoir plus sur le traitement des refus d’exploration par l’association Eau et Rivières de Bretagne
Les collectifs Stop Bélénos, Stop Taranis et Stop Épona s’appuient sur la logistique bien rodée de l’association Eau et rivières de Bretagne pour le traitement des refus d’exploration. Un grand merci à eux et à toute l’équipe de bénévoles qui traitent ces formulaires.
Le traitement des refus se fait dans le total respect du droit en matière de gestion des données personnelles, comme l’atteste cet extrait de leur site internet concernant le traitement des formulaires de refus :
Politique de confidentialité :
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pseudonymisé par Eau & Rivières de Bretagne représentée par son président. La base légale du traitement est l’accord libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées par les projets Epona, Bélénos ou Taranis afin de recenser les parcelles qui font l’objet d’un refus d’exploitation minière. Les données concernant les parcelles sont indispensables pour que le formulaire soit traité correctement. Sans ces informations, votre refus ne peut pas être pris en compte.
Les données collectées seront pseudonymisés, c’est-à-dire que les noms et prénoms seront supprimés ou remplacés par des identifiants anonymes, avant l’envoi d’une cartographie des parcelles où la prospection est impossible à la préfecture et au porteur de projet Breizh Ressources. Les réponses au formulaire sont conservées pendant six ans ou moins jusqu’à la réalisation des prospections. Le traitement de ces réponses sous forme de tableur ou cartographique sera conservée pour 15 ans ou moins, jusqu’à la réalisation des permis puis archivé jusqu’à l’abandon définitif du projet.
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos données : Demander une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectifier vos données : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Demander l’effacement : Faire supprimer vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.
- Limiter le traitement de vos données : Demander que l’utilisation de vos données soit restreinte dans certaines situations.
- Retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
– Pour le projet Taranis : stop-taranis@eau-et-rivieres.org ou l’animatrice de vie associative départementale d’Eau & Rivières de Bretagne au 48 boulevard Magenta 35000 Rennes
– Pour le projet Bélénos : stop-belenos@eau-et-rivieres.org ou l’animatrice de vie associative départementale d’Eau & Rivières de Bretagne au 48 boulevard Magenta 35000 Rennes
– Pour le projet Epona : stop-epona@eau-et-rivieres.org ou l’animatrice de vie associative départementale d’Eau & Rivières de Bretagne au Moulin des Princes, 56620 Pont-Scorff