Que se passe-t-il au cours de la phase d’exploration du PERM ?
Dès l’octroi du permis exclusif de recherche de mines du périmètre appelé « Bélénos », une séquence administrative est lancée.
Ce projet engage l’avenir du territoire, fragilise sa ressource en eau, compromet son autonomie énergétique, menace la santé de sa population à court, moyen et long terme.
- Les 5 premières années : prospection de surface sous la terre arable : prélèvements tous les 200 à 400 mètres après repérage hélicoptère des zones favorables. Investissement de 815 000 €
- De 5 à 15 ans : réduction de la zone à des zones de 10 km² et mise en place de forage de 100 à 300 mètres de profond. Investissement envisagé 1,5 M€ à 4 M€
- Et après ? Si potentiel : demande de concession minière selon M. Pallier, gain potentiel à la revente~ 500 M€
Des emplois temporaires seront sans doute nécessaires pour la phase d’exploration et la construction de la mine.
La plupart des études tendent à prouver que l’exploitation minière induit le plus souvent une perte de ressources économiques pour les populations locales : expropriations, dévalorisation foncière, perte de terres agricoles et impact sur le tourisme…
Pire, ce sont ensuite les communes et l’Etat qui supporteront les coûts, colossaux, de l’Après Mine (dépollution, sécurisation des terrains…). Et les recettes fiscales sont faibles au regard des impacts sur la qualité de du sol, de l’eau et plus globalement sur notre qualité de vie.
Recueil de votre avis sur les prélèvements sur propriété
Sur le périmètre Bélénos, les recherches commenceront par la collecte d’échantillons sur les 440 km² du PERM selon une grille de 200 x 200 m. Ce qui implique de pénétrer dans les propriétés privées, qu’elles appartiennent à un particulier, un exploitant agricole, une entreprise ou une collectivité.
Quels sont vos droits selon le nouveau code minier ?
- J’ai un jardin, cour ou enclos muré
je suis propriétaire occupant ou locataire ; le Code minier impose que je donne au prospecteur mon consentement ou mon refus ; ce choix est définitif et il ne peut être contesté. (art. L153-1)
- J’ai une prairie, champ cultivé, bois, clôturé ou non
Je suis fermier ou propriétaire exploitant ou locataire exploitant : Breizh Ressources ou ses mandataires peuvent prélever sur mon terrain sauf si j’ai fait part de mes observations et exprimé un refus justifié au préalable.
En cas de refus, une procédure d’indemnisation pour préjudice pourra être entamée si un accord n’a pu être trouvé avec le prospecteur et/ou la préfecture.
« Pas dans MON sous-sol ! » direz-vous… Mais à qui appartient vraiment le sous sol de votre terrain ?
Tout propriétaire peut donc jouir de son terrain et son sous-sol SAUF s’il abrite des ressources minières auquel cas elles appartiennent à l’État français.
- Si je trouve une pépite d’or dans mon terrain, elle appartient à l’Etat.
- Si Breizh Ressources y trouve une pépite d’or, alors il est possible qu’une mine s’installe sur votre terrain !
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre » Des servitudes ou services fonciers « . Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Selon l’article 552 du Code civil
Dès lors qu’une source minérale est identifiée dans votre sous-sol, vous ne pourrez plus refuser l’exploitation de votre sous-sol. L’engrenage est lancé, le projet de mine verra le jour avec l’accord du gouvernement, que vous ayez ou non changé d’avis.
Accepter l’exploration aujourd’hui,
c’est accepter l’exploitation demain.
Pour vous opposer à l’exploration sur votre / vos terrains : mettez des panneaux de refus et envoyez rapidement le formulaire de refus.
« Une mine peut ramener de l’argent pour les communes et les citoyens concernés ».
Les retombée ressemblent plus à de la poussière et à beaucoup d’ennuis…
Les entreprises minières sont, en contrepartie de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises qui leur est accordée pour certaines activités, passibles des redevances départementale et communale des mines.
Selon les articles 1519 I et 1587 I du Code général des impôts
De toute façon, c’est juste de l’exploration… Ou l’essentiel sur le « droit de suite » du code minier…
Qu’est-ce que le droit de suite ?
« Pendant la durée de validité d’un PERM, son titulaire est seul à pouvoir présenter, sans mise en concurrence, une demande de concession portant, à l’intérieur du périmètre du PERM, sur des substances mentionnées par celui-ci. »
Art. L132-6 du code minier
Si Breizh Ressources arrive à prouver, durant la phase d’exploration du sous-sol, qu’une ou plusieurs mines peuvent voir le jour. Alors, Aurania, la maison mère de Breizh Ressources, aura la primeur sur la demande de concession, sans mise en concurrence.
Le potentiel octroi d’une concession est fait pour 50 ans maximum après une instruction de 3 ans au maximumdonc 150 ans en tout. Les procédures sont initiées au niveau du ministre « chargé des mines » (Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) qui délègue au préfet local le suivi et l’instruction du dossier.
La décision finale est prise par le ministère.
Spoiler alert : s’il n’y a pas d’octroi, le gouvernement est tenu d’indemniser Breizh Ressources des frais d’exploration, avec de l’argent public donc.
L’exploration minière est-elle sans risques pour la commune et ses habitants ?
Un risque avéré de radioactivité sur le PERM Bélénos
La CRIIRAD alerte sur le risque d’exposition de la population à la radioactivité est en fait bien réel. Même si ce ne sont pas des projets de mines d’uranium, le risque d’exposition de la population à la radioactivité est en fait bien réel.
« Les secteurs concernés par ces trois demandes de permis d’exploration sont des secteurs, qui présentent une radioactivité naturelle plus élevée que la moyenne. Toutes les roches contiennent de l’uranium, en plus ou moins grande quantité, et les roches de ce secteur en contiennent plus que la moyenne. En creusant les mines, ce qui va se passer, c’est qu’on va extraire des matières qu’on va ensuite broyer, concasser, et traiter chimiquement pour en extraire les substances intéressantes économiquement, et au long de ce processus, la radioactivité initiale va se concentrer, notamment dans les résidus de traitement du minerai. »
Julien Syren, ingénieur et codirecteur de la CRIIRAD. À lire sur cet article notamment
Des nuisances importantes au quotidien
Nous sommes en train de rassembler des éléments concrets et des témoignages. En attendant, retrouvez le témoignage d’un habitant d’une commune déjà concernée par l’exploration minière :
« Les forages, depuis 9 mois, c’est l’impossibilité de vivre normalement les activités extérieures : jardiner, se promener, se réunir en famille à la belle saison, se reposer dans son jardin… Tout cela est pollué par le bruit ininterrompu des moteurs et des claquements des foreuses.
De 6h à 22h, des conditions hors des règles qui s’appliquent à tout citoyen et entreprise et qui sont faites pour préserver la qualité de vie des gens.
Et ces nuisances sonores énormes et hors horaires règlementaires habituels ne sont qu’une partie des nuisances !
La route pleine de boue est dangereuse. Il a fallu faire intervenir les services techniques de Saint Yrieix pour la nettoyer après une glissade ! [Ndlr : un accident est notamment survenu]
Des camions et des véhicules y stationnent creusant des ornières dans les bas cotés. La parcelle des forages et déboisée, un chemin y est goudronné. »
Un habitant de Lauriéras, depuis le compte de Facebook de Stop Mines 87.
Il n’y a ni mine propre ni « après mine » heureux alors agissons ensemble
Source chiffres : Dossier PERM Belenos, résumé non technique